L’Autorité de l’Etat au Mali : Selon des citoyens et selon la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale

Le Mali poursuit sa quête de stabilité à travers l’adoption de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale. Le document consacre son deuxième chapitre à la Restauration de l’Autorité de l’Etat qui définit l’Autorité de l’Etat comme « le pouvoir et la capacité de l’Etat à réguler, gouverner et administrer un pays. L’exercice de l’autorité permet à l’Etat d’assurer l’ordre et la sécurité à l’effet de rendre possible le vivre-ensemble et le développement ». Ce chapitre indique la crise de l’Autorité de l’Etat comme l’une des causes de la crise multidimensionnelle du pays ; justifie la nécessité de restaurer l’Autorité de l’Etat et propose les mesures destinées à restaurer l’autorité de l’Etat. Connaître cette compréhension établie par la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale est un effort d’appropriation et de participation citoyenne à promouvoir.  

L’Article 2 du plus récent document de référence pour l’unité, la stabilité et la bonne gouvernance au Mali précise que « la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale repose sur le respect des principes démocratiques, de l’Etat de droit, de la justice sociale, de l’égalité des citoyens et de la bonne gouvernance (…), dans un esprit de refondation de l’Etat, l’action publique est guidée par trois principes : le respect de la souveraineté de l’Etat, le respect des choix souverains du Peuple et la défense des intérêts du Peuple ». A cet effet, une compréhension juste des termes et concepts adoptés par la Charte nationale pour la paix est nécessaire pour une mise en œuvre efficace de cette charte.

Dans ce reportage, des citoyennes, citoyens et acteurs de la vie publique malienne livrent des compréhensions variées sur la restauration de l’autorité de l’Etat au Mali. Dans la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, il ressort quatre (4) articles dans le Chapitre 2 : « De la restauration de l’autorité de l’Etat ». Il s’agit de l’Article 15 : « Compréhension de l’autorité de l’Etat » ; l’Article 16 : « Crise de l’autorité de l’Etat » ; l’Article 17 : « Nécessité de la restauration de l’autorité de l’Etat » et l’Article 18 : « Mesures destinées à restaurer l’autorité de l’Etat ».

Tous ces points résument précisément l’objectif de restaurer l’autorité de l’Etat qui est d’ailleurs expliqué comme « le pouvoir et la capacité de l’Etat à réguler, gouverner et administrer un pays. L’exercice de l’autorité permet à l’Etat d’assurer l’ordre et la sécurité à l’effet de rendre possible le vivre-ensemble et le développement », selon l’article 1^er du chapitre 2.

La compréhension de l’Autorité de l’Etat selon des citoyennes et citoyens

 Camara, Agent des services de la Protection civile, comprend l’autorité de l’Etat étant «le pouvoir légal et réglementaire exercé par l’Etat, qui s’impose à tout le monde par le biais de l’interprétation et l’application des lois ». Il ajoute qu’elle englobe la gestion des affaires publiques, les décisions administratives et règlements des litiges.

 S.T, journaliste, pense que l’autorité de l’Etat est l’application des textes, des lois et des politiques par les gouvernants pour asseoir leur pouvoir, soit pour faire respecter l’ordre, soit amener les gouvernés à se soumettre. Il signale qu’en l’absence de l’autorité de l’Etat, c’est le désordre.

 Un Agent des municipalités qui a requis l’anonymat, croit que les agents chargés d’appliquer l’autorité de l’Etat ont la volonté de faire leur travail, mais, ils sont parfois pris entre l’Etat central et certaines réalités des zones. Les budgets sont insuffisants et la coordination avec les services de l’État est faible, a-t-il signalé.

 Pour S. D, un jeune leader malien, l’autorité de l’État se mesure à sa capacité d’assurer la sécurité, la justice et les services de base. Or, dans certaines zones, ces fonctions sont assumées par d’autres, a-t-il dit. Pour lui, le vide institutionnel alimente la défiance.

Il faut rappeler que l’article 17 de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, basée sur la nécessité de la restauration de l’autorité de l’Etat, dispose que « l’une des conditions de la viabilité et de la durabilité de la paix, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble repose sur le raffermissement de l’autorité de l’Etat, qui implique que l’Etat exerce son autorité de façon effective et efficace sur l’ensemble du territoire national ».

 Un professeur de Lycée à Bamako sous anonymat, déclare que l’État malien traverse une phase de redéfinition. « L’autorité s’est effritée avec les crises successives, mais elle peut être reconstruite à travers des réformes profondes : justice, sécurité, gouvernance locale, inclusion sociale ». Il souligne toutefois que la légitimité ne se décrète pas, elle se gagne dans les actes quotidiens de l’État auprès des citoyens.

L’Article 16, dans la Charte sur la crise de l’autorité de l’Etat, déclare, « la crise de l’autorité de l’Etat évoque une situation marquée par la carence, plus ou moins grave, de l’Etat dans sa pratique de la gouvernance du pays, en particulier dans l’accomplissement de sa mission régalienne de garant de l’ordre et de la sécurité des personnes et de leurs biens ».

Plus loin, le même article rajoute « la crise de l’autorité de l’Etat est un des constituants de la crise multidimensionnelle qui affecte le Mali. Elle est attestée notamment par l’effritement de la confiance entre l’Etat et les citoyens, l’Etat et les partis politiques, l’Etat et les syndicats. Le peu de considération portée par certains citoyens aux symboles, aux institutions, aux élus ou aux agents des services publics qui incarnent l’Etat et ses démembrements, les transgressions récurrentes des lois et des règlements avec une montée de la violence et de l’incivisme, la non application ou l’application aléatoire des sanctions administratives ou pénales prévues par les textes en cas de commission d’actes ou de conduites répréhensibles ».

 Les mesures pour la Restauration de l’Autorité de l’Etat

Selon l’Article 18 sur les « mesures destinées à restaurer l’autorité de l’Etat » dans la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, l’adoption et la mise en œuvre de certaines mesures peuvent contribuer à la restauration de l’autorité de l’Etat. Celles-ci sont, l’élaboration d’une loi portant protection des symboles nationaux ; la relecture des textes se rapportant aux atteintes à l’autorité de l’Etat, notamment pour les cas de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée de mission de service public ; la création de services publics et la reprise des activités des services publics à l’arrêt, en vue d’améliorer la fourniture des services sociaux de base sur l’ensemble du territoire national ; le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire national ; le respect des principes de non-discrimination et de traitement égal des citoyens dans toutes les actions conduites par l’Etat et ses démembrements ; la participation citoyenne aux affaires publiques ; la quête continue de l’exemplarité dans la gouvernance par la reconnaissance du mérite et l’application effective de sanctions en cas de fautes ; le renforcement des capacités des autorités investies des pouvoirs de police administrative et de police judiciaire, en particulier dans les collectivités territoriales.

 Pour Assitan Mangara, une citoyenne, « l’autorité de l’État est basée sur une bonne application de la justice, de l’équité et la proximité avec les citoyens ». Elle a également souligné la nécessité d’intégrer les communautés locales dans la gouvernance, tout en réaffirmant l’unité nationale.

 Un agent de la circulation routière s’est focalisé sur la sensibilisation, la formation spécifique au contexte local, en particulier dans les zones à fortes tensions intercommunautaires. Pour lui, restaurer l’autorité de l’Etat passe par la restauration de la dignité des forces de sécurité.

Pour Bourama Coulibaly, un citoyen, « de nos jours, l’autorité de l’État au Mali est confrontée à la reconquête des parties de territoire perdu et la reconstruction de la confiance des citoyens. Cela implique plus que des actions militaires ou des réformes institutionnelles ».

Le Coordinateur des chefs de quartiers de Kati, Tiécoura Koné dira que « c’est la démocratie qui est à la base de la destruction de l’autorité de l’État, parce que les partis politiques ne disaient pas la vérité aux militants ». Mais actuellement, ajoute-t-il, la restauration de l’autorité de l’État est en train de se réinitialiser, car, tant qu’il y a la confiance, il y aura l’autorité de l’État, surtout avec l’actuel gouvernement.

Pour le journaliste S.T qui a requis l’anonymat, il est impératif pour les gouvernants de se munir de certaines dispositions pour asseoir leurs compétences ; faire régner l’ordre pour le bon fonctionnement de la cité.

Adja

Ce reportage est publié avec le soutien de Journalistes pour les Droits Humains (JDH) au Mali et NED.