Loi pour la promotion du genre dans les instances de décisions : Seul le Général d’Armée Assimi Goïta peut donner une nouvelle dynamique

C’est en 2015 que le régime de SE feu Ibrahim Boubacar Keïta a promulgué la loi n°2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Ainsi, la loi a été prise en compte à toutes les élections qui ont été organisées en novembre 2016 pour les municipales et avril 2019 pour les législatives. Et c’est grâce à la vigilance de la cour constitutionnelle avec à sa tête Mme Manassa Danioko et la volonté politique du président de la République à l’époque que le nombre de femmes conseillères et municipales a augmenté.

Il faut dire que les neuf sages ont appliqué à la lettre l’article 2 et 3 de la loi n°2015-052/ du 18 décembre 2015 qui disent: «Article 2 : A l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, des membres du Haut Conseil des Collectivités ou des Conseillers des Collectivités territoriales, aucune liste d’au moins trois (03) personnes, présentée par parti politique, groupement de partis politiques ou regroupement de candidats indépendants, n’est recevable si elle présente plus de 70 % de femmes ou d’hommes. Toutefois, la présente loi ne s’applique pas aux élections au niveau des chefferies traditionnelles des conseillers de village et de fraction, des associations religieuses, de culte ou à caractère confessionnel ou encore tout autre regroupement disposant de statuts et règlements qui leur sont propres. » « Article 3 : Les listes de candidature aux élections locales doivent respecter l’alternance des sexes de la manière suivante : si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième doit être de l’autre sexe ».

Avec le changement du régime, la consolidation de ces acquis reste un défi majeur. Ces avancées doivent être des acquis à préserver, car on constate que depuis 2020, l’esprit de la loi n’est pas respecté. Et cela, bien que notre pays ait ratifié tous les textes internationaux en faveur de la protection et de la promotion des droits des femmes et des filles.

Seul le président peut donner une nouvelle dynamique

Avec le contexte actuel, seul le président peut donner une nouvelle dynamique en donnant l’exemple, tout en demandant aux différents responsables l’application de l’article 1er de la loi. Puisqu’il s’agit, pour le moment, de la nomination au niveau des instances de prise de décisions.

L’article 1 de loi n°2015-052/ du 18 décembre 2015 est clair : « A l’occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inférieure à 30 % ».

Il faut souligner qu’au niveau des institutions et des directions des services centraux, on constate une sous représentativité des femmes. Selon le profil genre de l’ONU FEMME de 2021, au niveau de la présidence de la République, il n’y a que 4,1% de femmes. Au niveau du Haut conseil des collectivités, on a 4,8% de femmes. Selon les mêmes données, il y a 14,8% de femmes ambassadrices et 16,1% de femmes directrices des services centraux. Dans la même veine, on ne compte que 2 gouverneurs sur 20, soit un taux de 5%. Au conseil national de la transition (CNT), on a moins de 30% de femmes membres sur les 147. Même si les membres ne sont pas élus, ils sont quand même nommés et font fonction des élus de la Nation. Apparemment, on n’a pas tenu compte de la loi N°2015-052/ du 18 décembre 2015.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’application de cette loi est une occasion pour le président de la transition de renforcer la dynamique des réformes en cours et d’encourager les femmes à soutenir le processus de paix et de réconciliation ainsi que dans la lutte pour notre souveraineté comme souhaité.

Dado Camara