Prélèvement des 10% aux associations, ONG et fondations : Une entrave aux projets de développement ?

Du début de la transition à nos jours, notre pays a d’énormes difficultés pour faire face à la crise sécuritaire couplée à la crise sociopolitique et économique. A cela s’ajoutent les décisions sans appel des autorités de la transition qui sont devenues une source de problèmes entre notre pays et ses partenaires traditionnels. Il y a eu beaucoup de réformes, si certains sont passées inaperçues, d’autres ont fait couler beaucoup de salives comme le décret fixant les modalités de l’appui technique de l’agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) au service central chargé du contrôle administratif des associations et des fondations en République du Mali.

Son article 8 stipule : « Les financements des associations et fondations destinés aux actions de développement sont soumis à une contribution financière destinée à la prise en charge des frais de suivi-évaluation des activités par les services et organismes compétents, dans les conditions prévues par le présent décret ». Dans ses dispositions particulières, l’article 16 dudit décret précise qu’« une contribution de 10% des ressources financières des associations et des fondations destinées au développement économique, social, environnemental et culturel est prévue dans le budget et plan d’action des associations et fondations. Le montant de cette contribution est destiné à la prise en charge des frais afférents aux activités de suivi et de contrôle des activités des associations et fondations. Les modalités de versement de contribution et d’utilisation des ressources sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’administration territoriale ».

Il faut souligner que cette nouvelle disposition est endossée à des textes nationaux. Mais, la grande question est de savoir si les bailleurs de ces organisations nationales et internationales vont adhérer à ces nouvelles mesures.

Avec cette nouvelle disposition, notre pays fait face à de nouveaux défis qui inquiètent les observateurs les plus avertis. Au cas où les partenaires refusent de financer ces organisations, il y aura un manque à gagner pour les populations bénéficiaires. Il faut rappeler que ces organisations jouent un rôle important dans le développement socio-économique d’un pays comme le nôtre qui n’a pas les ressources nécessaires pour faire face aux projets de développement. Car celles-ci complètent les efforts du gouvernement dans ses politiques et programmes de développement. Autrement dit, elles comblent les lacunes laissées par l’État et les collectivités en répondant directement aux besoins des populations, actuellement dans un contexte de conflits, d’insécurité alimentaire, de chômage, de difficultés économiques. Donc, les populations ont plus que besoin de ces organisations qui travaillent sur le terrain à alléger leurs souffrances à travers des projets d’urgence et de développement.

Ce prélèvement sur les financements peut-être une entrave au développement socio-économique des populations si les partenaires techniques financiers n’y adhèrent pas.

En résumé, ces organisations, ONG et fondations sont des actrices clés pour le développement du Mali. Leur impact dépend de leurs capacités à travailler en complémentarité avec l’État et les communautés locales tout en respectant la souveraineté nationale ainsi que les dynamiques culturelles. Cependant, l’Etat doit tout mettre en œuvre pour soutenir et accompagner ces organisations qui jouent un rôle crucial dans le développement socio-économique et culturel au Mali.

Dado Camara