L’apatridie : Un phénomène silencieux et méconnu !

Selon l’article 1^er de la Convention du 25 septembre 1954 relative au statut des apatrides, l’apatride désigne « une personne qu’aucun État ne reconnaît comme son ressortissant par application de sa législation ». Dans le cadre du respect de ses engagements dans la lutte contre l’apatridie, notre pays, le Mali a organisé un atelier d’information et de sensibilisation sur l’apatridie et la loi portant statut de l’apatridie, les 18 et 19 décembre 2025, au ministère de la justice et des Droits de l’Homme.

Avec l’appui technique et financier du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), ces deux jours de rencontre ayant regroupé les représentants des associations et organisations de défenses des droits humains avaient pour objectifs, de sensibiliser la société civile sur le phénomène de l’apatridie, d’informer sur la loi portant statut de l’apatridie au Mali et de créer une synergie entre acteurs de la lutte contre l’apatridie.

Dans son intervention à la cérémonie d’ouverture de l’atelier, le représentant du HCR a remercié le gouvernement du Mali pour son engagement et sa disponibilité exemplaire dans la quête de protection et de solutions durables pour les populations déplacées de force sur le territoire malien. Selon lui, l’apatridie est un phénomène silencieux qui prive des milliers de personnes de droits fondamentaux, d’identité et d’avenir. A l’en croire, ce fléau entraîne l’exclusion sociale, l’incapacité d’accéder à l’éducation, à la santé, à la justice ainsi qu’une vulnérabilité accrue face aux abus. Donc, pour lui, l’apatridie n’est pas seulement une question juridique, mais aussi et surtout une question de dignité humaine. Il a par ailleurs rappelé qu’il y a 10 ans, le HCR a lancé la campagne «I Belong» pour mettre fin à l’apatridie dans le monde. Cette  initiative a inspiré des actions concrètes et le Mali s’est hissé par son engagement exemplaire à travers notamment la création d’un comité interministériel de lutte contre l’apatridie par décision N°2014-0191 MJDH-SG du 17 novembre 2014, la participation de la déclaration d’Abidjan et du plan de Banjul 2015, la ratification des conventions relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatrides auprès du secrétaire général des Nations Unies, les engagements pris à Genève au cours du segment de haut niveau en 2019. En plus, la facilitation pour l’accès à la nationalité malienne pour 2700 réfugiés mauritaniens démontre une véritable volonté du Mali de recherche de solution durable pour des personnes à risque d’apatridie de la communauté des réfugiés mauritaniens à Kayes. Pour le représentant de HCR, ces avancées font du Mali un pays pionnier, champion dans la lutte contre l’apatridie, bien que des défis demeurent. Et de rappeler qu’une étude nationale sur le risque d’apatridie de 2020 relève que des milliers de personnes sont encore à risque d’apatridie, entre autres, anciens réfugiés mauritaniens, soit environ 15000 dans la région de Kayes dont la majeure partie de naissance malheureusement a été enregistrée et des maliens vivant à l’étranger sans document d’état civil, les lacunes dans les lois sur la nationalité, la perte de document, le déplacement forcé, les discrimination sont des causes de défis énormes auxquels il faut trouver des solutions.

Selon le chef de Cabinet du ministère de la justice et des Droits de l’Homme qui a présidé la cérémonie, l’apatridie est un phénomène qui dénie une personne, le droit de réclamer à un État la réalisation des droits liés à la qualité de citoyen. Cette situation se traduit par des obstructions à l’accès aux services sociaux de base comme la santé, l’éducation et la justice, a-t-il indiqué. A l’en croire, au regard de ces situations dramatiques, juridique, sociale et économique de l’apatridie, les autorités maliennes ont adopté les mesures législatives et institutionnelles pour prévenir et lutter contre ce phénomène. Il a rappelé que les différents textes législatifs traitant de l’état des personnes, notamment la loi 2011-087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille contient des dispositions protectrices contre l’apatridie. A ses dires, ce texte permet à tout enfant né au Mali de parents inconnus ou dont les parents sont apatrides ou sont dans l’impossibilité de lui transmettre une nationalité d’acquérir la nationalité malienne dès sa naissance. Selon lui, le même texte interdit la déchéance de la nationalité en cas de condamnation à une peine criminelle, si cette déchéance a pour effet de rendre le naturalisé apatride. Cette dynamique législative a été renforcée par l’adhésion du Mali à la campagne mondiale de lutte contre l’apatridie. Pour lui, bien que notre pays soit dans une crise avec, entre autres, corollaires, les attaques dirigées contre les services publics de l’Etat, la destruction des archives, le déni d’accès aux services sociaux de base, les déplacements forcés des populations, la quête difficile des documents d’identification, des efforts appréciables ont été fournis comme l’adoption de la loi portant statut de l’apatride, l’octroi de nationalité à ceux qui remplissent les conditions. Par ailleurs, il a souligné que compte tenu du lien évident entre l’apatridie et les déplacements forcés, il est nécessaire d’informer et de sensibiliser les groupes affectés par ces mouvements forcés et d’impliquer la société civile qui joue un rôle essentiel dans la protection des droits humains.

Ainsi, durant les deux jours, les participants ont eu droit à des présentations sur les causes, les conséquences et les axes d’éradication de l’apatridie. Une présentation sur les actions prises, l’évolution du phénomène de l’apatridie, les défis et difficultés liés à son éradication ainsi que les perspectives à moyen et long terme pour y parvenir, était à l’ordre du jour. Les présentations ont eu lieu sur la loi n°2025-006 du 22 mai 2025 portant statut de l’apatridie au Mali et sur le processus d’acquisition de la nationalité malienne.

Dado Camara